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Réglementation sur les addictions au travail : les stupéfiants en entreprise

Article R3511-1 du Code de la santé publique : L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail (…)
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: L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
Si l'infraction est commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Pour l'application du présent alinéa, sont assimilés au personnel d'une entreprise de transport les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise de transport par une entreprise extérieure.

Complaisance, laxisme? La CGT s’en défend et affirme avoir réagi là où c’était nécessaire, quitte à voir partir des adhérents chez d’autres syndicats. En décembre 2015, le secrétaire général Philippe Martinez admettait ainsi avoir perdu 500 syndiqués à Air France après avoir Parka bicolore Workguard Result Couleur multiples
, mesure qui aurait coûté à la CGT sa première place dans l’entreprise. On a déjà vu, par ailleurs, un syndicat local de la très laïque FO s’adapter à des comportements communautaires, notamment via une forme de cogestion des recrutements. Mais la centrale s’emploie elle aussi activement à faire le ménage dans ses rangs en procédant, notamment à la RATP il y a quelques années, à des exclusions massives .

«Je connais un grand nombre de militants musulmans dans de nombreuses entreprises, où cela ne pose aucun problème , martèle André Milan . En revanche, le clientélisme, l’entrisme religieux, ce sont des dangers auxquels tous les syndicats sont exposés. Oui, il y a des chantages aux adhésions dans des entreprises comme Air France, La Poste, ADP etc. Après, on est libre de résister ou pas». Les cas de leaders radicaux apportant sur un plateau 100 ou 200 adhésions à un syndicat en échange de son engagement à négocier des avantages spécifiques (salles de prière, aménagements d’horaires abusifs, séparatisme …) ne sont pas si rares, et représentent une pression réelle sur des organisations syndicales fragilisées par la loi sur la représentativité de 2008 (qui impose un score d'au moins 10% au premier tour des élections des délégués du personnel).

Résultats session 1 semestres pairs sur l'ENT (admis, défaillants, ajournés) et par voie d'affichage à l'UFR (admis uniquement) le mercredi 7 juin en fin de matinée.

Remise des relevés de notes

Etudiants défaillants et ajournés : à partir du mercredi 7 juin

le 07/06 : 8h45 - 11h45 et 13h - 17h30 ;

les 08 et 09/06 : 9h - 12h et 13h30 - 16h30 ;
horaires habituels au-delà.

Etudiants admis : à partir du 12/06

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le 5 mai 2017.

La remise des diplômes du MASTER et du DU aura lieu le vendredi 9 juin.

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Né en 1974, à l'initiative de Paul Mayer - peintre, poète, écrivain et maître de conférences à l'Université de Picardie, l'Institut d'Art s'installait au Logis du Roy.
En 1994 le développement de l'Institut d'Art impliquait la création d'une nouvelle Faculté à l'Université de Picardie Jules Verne : la Faculté des arts. À l'origine, elle fut d'abord celle des Arts plastiques à laquelle s'ajoutèrent progressivement un département des Arts du spectacle, puis un département d'Histoire de l'art. Installée, depuis 2003, dans de nouveaux locaux, la Faculté des arts offre aujourd'hui à ses étudiants des espaces lumineux et spacieux dont la structure originale, due à l'architecte Bruno Gaudin, facilite la qualité des relations "enseignants - étudiants - personnel administratif" au millier d'étudiants qui la fréquentent quotidiennement sur le site de La Teinturerie dont le voisinage avec l'Ecole Supérieure d'Art et de Design forme un important pôle de formation et de recherche artistique.

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